Licence d’utilisation du logiciel NUNIEAU 3.01

Article 1 : Objet de la licence

La présente licence a pour objet de définir l’ensemble des conditions techniques de cession du droit d’usage non exclusif et de mise à disposition à des fins d’exploitation du logiciel NUNIEAU, propriété du CETE Méditerranée.

Le CETE Méditerranée ne concède qu’un droit d’usage du logiciel, et reste seul propriétaire du logiciel NUNIEAU. Il est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle, loi du 1.7.92 et à l’étranger par les conventions internationales sur les droits d’auteur. Il est interdit de reproduire, adapter, louer ou désassembler ce logiciel ainsi que la documentation qui lui est associée.

Le CETE Méditerranée ne sera en aucun cas responsable des dommages de toutes sortes, directs, indirects ou accessoires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel NUNIEAU ou la documentation.
Le bénéficiaire de cette licence s’engage à utiliser ce logiciel conformément aux règles de l’art du domaine concerné et à imposer une clause de confidentialité à d’éventuels sous-traitants dans le cas de développement par ce dernier de modules spécifiques à ses propres besoins.

Toute reproduction du logiciel est interdite, que le bénéficiaire de la licence agisse pour le compte de sa société ou pour le compte de tiers.
Tout exemplaire du logiciel doit faire l’objet d’un téléchargement.

La présente licence est régie par la Loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de différend. Toutefois, avant toute saisine du tribunal compétent, un arrangement à l’amiable sera recherché.